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Fiscalité sur l'or monétaire

L'or physique monétaire, sous forme de pièces et lingots est soumis à deux régimes de taxation différents, qui ne s'ajoutent pas

SOIT la taxe est appliquée sur le bien (c'est à dire sur le produit de la vente). Il s'agit de la taxe sur les métaux précieux dite TMP qui est de 11,5 %. Cette taxe s'applique si vous ne pouvez justifier la date et la valeur d'entrée des pièces et/ou lingots dans votre patrimoine.

SOIT la taxation porte sur les plus values réalisées. Les détenteurs alors doivent pouvoir justifier de leur détention d'une manière nominative (expertise, successions, factures d'achat, déclaration ISF, ...). Il s'agit de la taxe sur les plus values dite TPV. Les vendeurs d'or dit « investissement » peuvent ainsi, en choisissant cette option, payer 36,2 % sur la plus-value avec une décote de 5% par an à partir de la 3è année de détention. Il s'agit d'un allègement de taxe qui peut tendre vers une exonération totale dès lors que vous pouvez justifier du prix et de la date d'acquisition.

Les Avantages

  • Le choix, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention pour le régime de taxation le plus intéressant 
  •   (11,5 % sur le capital ou 36,2 % sur la plus-value),
  • Une exonération totale au bout de 22 ans,
  • Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée de détention.

Questions fréquentes sur la fiscalité de l'or d'investissement

Il n'y a pas de taxe lorsque vous achetez de l'or. En revanche, lors de la revente, deux régimes de taxations sont possibles.

1. La Taxe Forfaitaire sur le Métaux Précieux : Nous prélevons pour le compte de l'Etat, une taxe forfaitaire de 11,5 % (mentionnée sur la facture qu'on vous délivre).

2. L'Option sur les Plus Values  : Si vous possédez une facture d'achat nominative, un acte de donation ou de succession ou tout autre document daté et nominatif pouvant prouver votre détention, vous pouvez opter pour la Taxe sur les Plus Values (la plus value est imposée à 36,2% sur le montant du bénéfice réalisé depuis l'origine jusqu'à la vente, le montant de la plus value imposable est allégée de 5 % par an à partir de la troisième année de détention... le montant imposable disparaît totalement au bout de 22 ans de possession) Évidemment, il n'y a pas de taxe à régler si votre prix de vente est inférieur au prix d'acquisition tous frais compris, quelle que soit la durée de détention.

Dans tous les cas, notre logiciel spécialisé vous aide à calculer la Taxe que nous prélevons pour la remettre au Trésor Public. Vous n'avez aucun document à nous fournir car nous nous chargeons de tout.

Nous mettons à votre disposition un calculateur de taxe afin de déterminer le montant TTC de votre vente d'or.

C'est moi qui doit tenir compte de la taxe dans ma déclaration d'impôt ?

Non. Conservez la facture que nous vous remettons car le prélèvement figure sur celle-ci. Cette facture est la seule preuve pour vous que nous avons prélevé la taxe pour le compte du Trésor.

Pour la TPV non plus, vous n'avez aucun document à nous fournir car nous nous chargeons de tout. Nous disposons d'un logiciel spécialisé à partir duquel nous remplissons les formulaires cerfa 2092. 

Quand faut-il choisir la meilleure des deux taxes ?

Le jour de votre vente, nous pouvons réaliser pour vous une simulation afin de déterminer la meilleure option fiscale.
Vous pouvez aussi utiliser notre calculateur de taxe sur l'or mis à disposition sur notre site

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