L'or physique monétaire, sous forme de pièces et lingots est soumis à deux régimes de taxation différents, qui ne s'ajoutent pas.
SOIT la taxe est appliquée sur le bien (c'est à dire sur le produit de la vente). Il s'agit de la taxe sur les métaux précieux dite TMP qui est de 11,5 %. Cette taxe s'applique si vous ne pouvez justifier la date et la valeur d'entrée des pièces et/ou lingots dans votre patrimoine.
SOIT la taxation porte sur les plus values réalisées. Les détenteurs alors doivent pouvoir justifier de leur détention d'une manière nominative (expertise, successions, factures d'achat, déclaration ISF, ...). Il s'agit de la taxe sur les plus values dite TPV. Les vendeurs d'or dit « investissement » peuvent ainsi, en choisissant cette option, payer 36,2 % sur la plus-value avec une décote de 5% par an à partir de la 3è année de détention. Il s'agit d'un allègement de taxe qui peut tendre vers une exonération totale dès lors que vous pouvez justifier du prix et de la date d'acquisition.
Dans tous les cas, notre logiciel spécialisé vous aide à calculer la Taxe que nous prélevons pour la remettre au Trésor Public. Vous n'avez aucun document à nous fournir car nous nous chargeons de tout.
Nous mettons à votre disposition un calculateur de taxe afin de déterminer le montant TTC de votre vente d'or.
Non. Conservez la facture que nous vous remettons car le prélèvement figure sur celle-ci. Cette facture est la seule preuve pour vous que nous avons prélevé la taxe pour le compte du Trésor.
Pour la TPV non plus, vous n'avez aucun document à nous fournir car nous nous chargeons de tout. Nous disposons d'un logiciel spécialisé à partir duquel nous remplissons les formulaires cerfa 2092.
Le jour de votre vente, nous pouvons réaliser pour vous une simulation afin de déterminer la meilleure option fiscale.
Vous pouvez aussi utiliser notre calculateur de taxe sur l'or mis à disposition sur notre site