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Fiscalité sur les pièces d'argent

Questions fréquentes sur la fiscalité de l'Argent d'investissement

Il n'y a pas de taxe lorsque vous achetez de l'Argent. En revanche, lors de la revente, deux régimes de taxations sont possibles.

1. La Taxe Forfaitaire sur le Métaux Précieux : Nous prélevons pour le compte de l'Etat, une taxe forfaitaire de 11,5 % depuis le 1er Janvier 2018 contre 8% précédemment (la taxe collectée est mentionnée sur la facture qu'on vous délivre).

2. L'Option sur les Plus Values  : Si vous possédez une facture d'achat nominative, un acte de donation ou de succession ou tout autre document daté et nominatif pouvant prouver votre détention, vous pouvez opter pour la Taxe sur les Plus Values (la plus value est imposée à 36,2 % sur le montant du bénéfice réalisé depuis l'origine jusqu'à la vente, le montant de la plus value imposable est allégée de 5 % par an à partir de la troisième année de détention... le montant imposable disparaît totalement au bout de 22 ans de possession) Évidemment, il n'y a pas de taxe à régler si votre prix de vente est inférieur au prix d'acquisition tous frais compris, quelle que soit la durée de détention.

Qui prélève la taxe TMP ou la taxe TPV ?

Dans tous les cas, notre logiciel spécialisé vous aide à calculer la Taxe que nous prélevons pour la remettre au Trésor Public. Vous n'avez aucun document à nous fournir car nous nous chargeons de tout.

C'est moi qui doit tenir compte de la taxe dans ma déclaration d'impôt ?

Nous disposons d'un logiciel spécialisé à partir duquel nous remplissons les formulaires cerfa 2092 que nous remettons au Trésor pour vous. Nous conservons également un exemplaire de votre vente pendant une durée de 5 ans. 

Quand faut-il choisir la meilleure des deux taxes ?

Le jour de votre vente, nous pouvons réaliser pour vous une simulation afin de déterminer la meilleure option fiscale.

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