Joubert Groupe est soumis à la
Loi française concernant les mesures de la lutte contre le blanchiment
d'argent et contre le financement du terrorisme (LAB-FT). Les lois et décrets sur
ce sujet sont basés sur les normes de l'Union Européenne. Joubert Groupe, supervisé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), a mis en application des mesures et des procédures pour
prévenir et détecter le Blanchiment d'Argent conformes aux
recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière Internationale sur
le Blanchiment).
Le Blanchiment d'Argent est considéré comme un délit en
France. La France est membre de l'Union Européenne et est également
Membre du GAFI
Joubert Groupe a mis en application :
- Des Règles de lutte anti-blanchiment,
- Des Procédures internes de lutte anti-blanchiment,
- Des Programmes spécifiques de formation des salariés
sur ce sujet.
Joubert Groupe a établi des règles :
- Pour assurer la bonne connaissance de l'Identité des
Clients (Principe Know Your Customer KYC)
- Pour conserver la documentation opérationnelle sur les
clients pendant 5 ans,
- Pour fournir le suivi et le signalement des activités
et des transactions douteuses aux autorités compétentes.
Dans le cas particulier des clients occasionnels PPE (Personnes Politiquement Exposées), l'ACPR invite les organismes financiers qui ont, du fait de leurs activités (en particulier change manuel), essentiellement des clients occasionnels, à prévoir dans leurs procédures internes :
- un dispositif de détection des PPE qui réalisent une opération ou plusieurs opérations liées entre elles d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros
- et le recueil, lorsqu'ils détectent de telles PPE, d'informations suffisamment précises pour leur permettre de connaitre l'origine du patrimoine et des fonds impliqués dans l'opération.