Joubert Groupe est une Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 , immatriculée au RCS de PARIS - FRANCE sous le numéro B 517 999 827, dont le siège social est situé au 38 bis Rue Vivienne, 75002 PARIS - FRANCE, ci-après « La Société ou Joubert Groupe».
La Société est autorisée à exercer par l'Autorité de Contrôle Prudentiel - Banque de France (31 rue Croix des petits champs, 75001 PARIS - FRANCE, Tél. : +33/0 1.42.92.42.92 ou +33/0 1.64.80.20.20) et enregistrée à la Direction des Douanes de PARIS (Direction régionale des Douanes, 20, quai Austerlitz, 75013 PARIS - FRANCE, Tél. : +33/0 1.45.85.02.74).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes à distance des produits proposés par Joubert Groupe du Site Internet https://www.joubert-change.fr
Le Site Internet est publié par Joubert Groupe.
Aucune transaction ne pourra intervenir avant, d'une part, que le Client ait créé et renseigné une fiche d'identification de clientèle dénommée « Compte Client » et remis à la Société les documents qu'il doit, le cas échéant lui faire parvenir et d'autre part, attesté avoir accepté les présentes Conditions Générales de ventes.
Dans l'hypothèse où le montant de la transaction à réaliser et/ou le montant cumulé des transactions déjà réalisées justifierait la fourniture de renseignements et/ou documents complémentaires, aucune transaction ne pourra intervenir tant que le Client ne les aura pas adressés ou remis à la Société, comme indiqué ci-dessous.
Le Client s'identifie en créant un Compte Client comprenant,
notamment, ses nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, une
adresse de livraison et une adresse de facturation si elle est
différente.
Les éléments précités doivent impérativement être remplis pour
que puisse être créé le Compte Client.
Le Client devra fournir à la Société Joubert Groupe (38 bis rue Vivienne 75002 PARIS) une copie de sa pièce d'identité, en cours de validité.
Après avoir créé le Compte Client, le Client doit lire et
accepter pleinement et sans aucune réserve les Conditions Générales de
Vente.
Cet accord est matérialisé par le Client lorsque ce dernier
valide sur le site internet www.joubert-change.fr
qu'il accepte pleinement et sans aucune réserve les Conditions
Générales de Vente.
Après avoir créé le Compte Client et accepté les Conditions Générales de Vente, la Société adresse au Client un email, (i) lui confirmant la création du Compte Client, (ii) auquel est obligatoirement joint un exemplaire des Conditions Générales de Ventes qu'il a accepté sur un support durable.
Joubert Groupe propose un service d'opération de change à distance et d'achat de métaux précieux à distance. Le Client se connecte au Site Internet de Joubert Groupe afin de commander
Ainsi, le Client après s'être connecté au site internet sécurisé de www.joubert-change.com, doit : (i) s'identifier, (ii) choisir la devise ou la pièce désirée et la quantité requise, (iii) choisir le mode de règlement et celui de livraison, (iv), valider sa commande.
Après chaque commande faite par le Client, un récapitulatif et un accusé de réception de cette commande lui sont envoyés par mail, à l'adresse communiquée lors de son identification, par Joubert Groupe. Cet accusé de réception est accompagné des Conditions Générales de Vente applicable au jour de la transaction.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les cours des devises et métaux sont indiqués en Euros (toutes taxes
comprises : TVA et autres taxes), hors participation aux frais de port
et frais liés aux modes de paiement.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Joubert Groupe se réserve le droit de modifier ses taux et cours à tout moment. Toutefois, les devises et pièces d'or seront facturées sur la base des taux et cours en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes tel qu'indiqué au Client lors de la validation de sa commande, mais sous réserve de disponibilité de la devise ou pièce à cette date.
Les devises et pièces d'or (et/ou lingot) demeurent la propriété de Joubert Groupe jusqu'au complet encaissement du paiement du prix.
Les offres de devises et pièces d'or (et/ou lingot) sont proposées dans la limite des
stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des devises
et pièces d'or (et/ou lingot) sont fournies dans l'email de confirmation adressé par Joubert Groupe.
L'indisponibilité d'une ou plusieurs devises et pièces d'or (et/ou lingot) ne peut engager
la responsabilité de Joubert Groupe.
Le client règle ses achats à distance par virement bancaire. La commande sera considérée comme effective après réception de ce dernier par la société Joubert Groupe et lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Le Client aura à sa charge les frais liés à ce mode de paiement.
Les frais de port, d'affranchissement, d'assurance sont à la charge du Client. Ceux-ci sont fonction du poids et de la valeur des devises et pièces d'or (et/ou lingot) expédiées. Ils seront indiqués lors de la commande du Client. Les frais de port sont à la charge de Joubert Groupe lorsque :
A défaut d'encaissement complet du prix de la vente, de ses
frais et accessoires, dans les 5 jours de la validation de la commande
par la Société, la vente sera purement et simplement résolue. La Société
en informera le Client par email. Le Client doit faire parvenir sous 48h à la Société, par fax au 01 42 36 86 21 ou par mail à contact.change@joubert-change.fr le récépissé de la demande de virement effectué à partir
de son compte personnel.
Les devises et pièces d'or (et/ou lingot) achetées sur le Site Internet ne sont livrées qu'en France métropolitaine.
Les devises et pièces d'or (et/ou lingot) achetées sur le Site Internet peuvent faire
l'objet d'une livraison par transporteur agréé, soit par service postal sécurisé, soit par une mise à
disposition dans le bureau de Joubert Groupe, situé 38 Bis rue Vivienne, 75002 PARIS - FRANCE.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation
de la commande en ligne. Ce choix est irrévocable une fois que le Client
a validé la commande.
En tout état de cause, pour tout règlement par virement bancaire, la livraison ne pourra intervenir qu'après l'encaissement par la Société de la vente de devises et pièces d'or (et/ou lingot), de ses frais et accessoires, enfin, la réception ou la présentation selon le cas des documents nécessaires en fonction du montant cumulé ou non de la vente de devises et pièces d'or (et/ou lingot) visés à l'article 1.
Dès le parfait encaissement du prix de la vente, de ses frais et accessoires, et/ou la réception ou la présentation des documents visés à l'article 1.1, Joubert Groupe confirmera par email au Client la date de livraison.
L'absence d'encaissement du prix de la vente, de ses frais
et accessoires avant la date indicative de livraison et/ou la réception
ou la présentation des documents visés à l'article 1.1 avant la date
indicative de livraison annulera purement et simplement la date
indicative de livraison donnée au Client et Joubert Groupe
indiquera par email au client une nouvelle date indicative de livraison.
Le Client a la possibilité de consulter, à tout moment,
l'avancement de la commande sur le Site Internet de Joubert Groupe, sous la rubrique « Votre Compte ».
En cas de mise à disposition dans les locaux de Joubert Groupe, le Client peut venir prendre possession des devises et pièces d'or (et/ou lingot) commandées en se munissant d'une pièce d'identité en cours de validité et de la confirmation de la commande HTML imprimée.
Seule la personne mentionnée sur la commande pourra venir prendre possession de la commande. Cette dernière devra vérifier la conformité des devises et pièces d'or (et/ou lingot) mises à disposition avec la commande puis, en cas d'accord, dater et signer le bon de mise à disposition. Aucune mise à disposition des devises et pièces d'or (et/ou lingot) ne sera possible sans la signature et l'apposition de la date par le Client sur le bon de mise à disposition.
Si le Client ne peut pas venir retirer ses devises et pièces d'or (et/ou lingot), il pourra mandater une tierce personne qui devra se présenter au bureau de Joubert Groupe munie du email de confirmation de la commande, d'une pièce d'identité du Client en cours de validité, d'une pièce d'identité personnelle en cours de validité et d'un pouvoir manuscrit daté et signé par le Client l'autorisant à effectuer ce retrait en son nom.
Le Client peut demander que sa commande lui soit livrée par transporteur de fonds agréé ou service postal sécurisé. La livraison est alors faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui doit nécessairement être située en France métropolitaine.
La facture relative à la commande du Client est adressée au moment de l'expédition des devises, par mail au format HTML.
Le Client devra vérifier l'intégrité de l'enveloppe scellée avant de signer le bon de livraison ou, en cas de mise à disposition dans le bureau de Joubert Groupe, le bon de mise à disposition. Il indiquera sur ce bon, sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature, toute anomalie concernant la livraison, sous peine de forclusion de toute contestation ultérieure.
A défaut d'indication contraire immédiatement lors de la
livraison, cette dernière sera présumée conforme à la commande sans
possibilité ultérieure de contestation.
En cas de contestation effectuée immédiatement lors de la
livraison sur le bon de livraison à remettre au livreur, la Société
s'engage à rembourser ou à échanger les devises ne correspondant pas à
la commande, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réclamation qui
aura été adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de
réception à laquelle devra être joint une copie de la facture et le bon
de livraison correspondant contenant les réserves émises immédiatement
lors de la livraison.
En cas de contestation régulièrement effectué lors de la livraison et de retour des devises par La Poste, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au Client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, Joubert Groupe ne saurait être tenu pour
responsable de l'impossibilité de livraison des devises.
Joubert Groupe ne pourra être tenu pour responsable
des conséquences dues à un retard d'acheminement et ce, pour quelque
cause que ce soit.
En cas de retard de livraison par La Poste de plus de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison indiquée dans l'email de confirmation de l'encaissement du prix de la vente, le Client devra vérifier auprès de son bureau de Poste qu'il n'a pas de colis en attente et si le colis n'est pas en instance, le Client devra immédiatement signaler ce retard en contactant Joubert Groupe.
Les risques sont à la charge de Joubert Groupe à compter du moment où les devises ou et pièces d'or ont été remises au Client. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès de Joubert Groupe dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
Joubert Groupe contactera alors le transporteur agréé afin de démarrer une enquête et se fera rembourser de la contrevaleur (le délai généralement constaté est d'un mois après l'ouverture de l'enquête). Joubert Groupe procédera au remboursement du Client dès réception du remboursement du transporteur de fonds.
Joubert Groupe ne saurait être tenu pour
responsable des cas de force majeure (notamment inondation, incendie),
perturbations ou grève totale ou partielle, notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Joubert Groupe ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard d'acheminement et ce, pour quelque cause
que ce soit ou à une impossibilité de livrer due à une erreur dans le
libellé de ses coordonnées par le Client.
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Le Blanchiment d'Argent est considéré comme un délit en France. La France est membre de l'Union Européenne et est également Membre du GAFI
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Joubert Groupe conserve dans ses archives les « Comptes Clients » (les bons de commandes et les factures) sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil pendant le délai de conservation légal ou réglementaire.
Les registres informatisés de Joubert Groupe seront considérés par les parties comme une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Les présentes conditions de vente à distance d'opération de change sont soumises à la loi française. En cas de litige, ce dernier sera porté devant le Tribunal territorialement compétent.
