Mot-clé - Taxe sur l or et les métaux précieux - Joubert Change - Autour de la bourse depuis plus d'un siècle

Avant de répondre à cette question, il est primordial de rappeler 3 obligations réglementaires :

Les achats en espèces de pièces d'or et d'argent d'investissement sont limités à 3000 €
Le cumul des achats en espèces de pièces d'or et d'argent d'investissement est limité à 8000 €. Au delà, vous pourrez continuer à acheter anonymement mais le courtier (= Joubert = établissement financier) est tenu d'avoir en archives l'identité du client.
Une transaction anonyme, réglée en espèces, ne permet pas à la revente 'd'échapper' à la taxe !!! car une facture doit systématiquement être établie. Facture sur laquelle la taxe apparaît lors d'une vente uniquement (pas de taxe lorsque vous achetez de l'or d'investissement ou de l'argent d'investissement)

Ensuite, tout dépend de la logique d'achat : Est-ce un investissement ou un placement ?

Si vous achetez sans donner votre nom ;

Lorsque vous revendez vos pièces, vous payez forfaitairement 8 % sur votre capital (Taux en vigueur au 1er janvier 2011).
Avec cette formule, les investisseurs partent avec un handicap de 8 % pour obtenir un gain futur.
Les acheteurs pour lesquels les métaux précieux représentent une valeur refuge de placement et de protection de leurs acquis ont la certitude d'une réalisation en toute discrétion (maximum 3000 € en espèces).

Si vous achetez de l'or ou de l'argent d'investissement en ayant une facture à votre nom et adresse (= nominativement),

Ces données sont conservées pendant 5 ans après la dernière transaction réalisée. En effet, en tant qu'établissement financier soumis à une autorité de contrôle, Joubert doit pouvoir justifier la cohérence des flux entrants/sortants auprès de la Banque de France.

Lors de la revente, vous choisissez de ne payer vos impôts (31,3 % = Taux en vigueur au 1er janvier 2011) que sur la plus-value si vous en faites une (plus-value = Vente - Achat > 0 = bénéfice).
Vous pouvez bien entendu si vous le souhaitez, payer la taxe forfaitaire de 8 % sur votre capital en cas de réalisation.

A savoir :

L'établissement financier (banque, bureau de change...) prélève la taxe mais comment la reverse-t-il au Trésor Public ?

Pour la Taxe forfaitaire sur les métaux Précieux de 8 %, Joubert reverse mensuellement votre impôt ainsi que tous ceux des clients anonymes ayant réalisé une vente. Le paiement est globalisé, collectif et donc anonyme.

Pour la Taxe sur les Plus-Values, chaque vente fait l'objet d'un formulaire unique, nominatif, signé par le vendeur et remis au Trésor avec le paiement de l'impôt prélevé.

Résumé :

Achat Anonyme = espèces < 3000 € = facture = 8% de taxe à la revente
Achat Nominatif = espèces ou chèque = facture = 31,3% de taxe sur le bénéfice OU 8% de taxe à la revente = LIBERTE DE CHOIX

Conclusion :

Si vous réalisez une très grosse plus-value sur une courte durée, il se peut que la taxe forfaitaire de 8% soit plus avantageuse d'un point de vue fiscal, par rapport à la taxe sur le bénéfice de 31,3 % (pendant les 3 premières années puis 10 % d'abattement par an).

Si vous réalisez un faible bénéfice ou une perte entre la vente et l'achat de vos pièces, l'achat nominatif est beaucoup plus judicieux d'un point de vue fiscal.

Notre avis :

Joubert recommande à ses clients d'acheter des pièces d'or investissement et/ou d'argent investissement NOMINATIVEMENT.

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