Projet d'augmentation de la Taxe sur l'or
Par joubert le mardi 24 janvier 2012, 12:06 - Or d'investissement - Lien permanent
Une nouvelle proposition de loi déposée par Mr Marcel Bonnot tend à augmenter la taxe sur les transactions sur l'or de 7,5 % à 10 %.
La CRDS de 0,5 % s'ajoute à cela, la TMP serait alors relevée à 10,5 %.
Voici le lien vers le texte publié sur le site de l'Assemblée Nationale