Quelle est la fiscalité sur les lingots et les pièces d'or ?

Jusqu'en 2006, l'or physique sous forme de pièces et lingots, l'imposition était de 8 % sur la cession (c'est à dire sur le produit de la vente). Il s'agit de la taxe sur les métaux précieux dite TMP.

Depuis 2006, les opérations de vente d'or d'investissement peuvent se faire sous le régime de la taxation sur les plus values. Les détenteurs doivent pouvoir justifier de leur détention d'une manière nominative (expertise, successions, factures d'achat, déclaration ISF, ...). Il s'agit de la taxe sur les plus values dite TPV.

La taxe sur les métaux précieux (TMP) n’est pas supprimée, mais les investisseurs peuvent dorénavant obtenir un allègement de taxe voire d'une exonération totale en optant pour le régime des plus-values réelles dès lors qu’ils peuvent justifier du prix d’acquisition. Les vendeurs d’or dit « investissement » peuvent ainsi, sur option, choisir de payer 32,5 % sur la plus-value avec une décote de 10% par an à partir de la 3è année de détention.

Les Avantages

• Le choix, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention pour le régime de taxation le plus intéressant 
•   (8% sur le capital ou 32,5 % sur la plus-value),
• Une exonération totale au bout de 12 ans,
• Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée de détention.

Questions fréquentes sur la fiscalité de l'or d'investissement

1. La Taxe Forfaitaire sur le Métaux Précieux : Nous prélevons pour le compte de l'Etat, une taxe forfaitaire de 8 % (mentionnée sur la facture qu'on vous délivre).

2. L'Option sur les Plus Values  : Si vous possédez une facture d'achat nominative, un acte de donation ou de succession ou tout autre document daté et nominatif pouvant prouver votre détention, vous pouvez opter pour la Taxe sur les Plus Values (la plus value est imposée à 32,5 % sur le montant du bénéfice réalisé depuis l'origine jusqu'à la vente, le montant de la plus value imposable est allégée de 10 % par an à partir de la troisième année de détention... le montant imposable disparaît totalement au bout de 12 ans de possession) Évidemment, il n'y a pas de taxe à régler si votre prix de vente est inférieur au prix d'acquisition tous frais compris, quelle que soit la durée de détention.

Dans tous les cas, notre logiciel spécialisé vous aide à calculer la Taxe que nous prélevons pour la remettre au Trésor Public. Vous n'avez aucun document à nous fournir car nous nous chargeons de tout.

Nous mettons à votre disposition un calculateur de taxe afin de déterminer le montant TTC de votre vente d'or.

C'est moi qui doit tenir compte de la taxe dans ma déclaration d'impôt ?

Non, pour la TMP, il s'agit d'une taxe lourde (8% sur le produit de la vente) mais libératoire. Conservez la facture que nous vous remettons car le prélèvement figure sur celle-ci. Cette facture est la seule preuve pour vous que vous avez payé votre impôt par notre intermédiaire.

Pour la TPV non plus, nous disposons d'un logiciel spécialisé à partir duquel nous remplissons les formulaires cerfa 2092. Vous n'avez aucun document à nous fournir car nous nous chargeons de tout.

Si je revends de façon anonyme en espèces, c'est à dire sous le seuil de 1100 euro, est-ce que j'évite la taxe ?

En aucun cas la fait de régler en espèces ne vous met à l'abri du régime fiscal définit soit par la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux soit par l'Option sur les Plus Values.

Quand faut-il choisir la meilleure des deux taxes ?

Le jour de votre vente, nous pouvons réaliser pour vous une simulation afin de déterminer la meilleure option fiscale.
Vous pouvez aussi utiliser notre calculateur de taxe sur l'or mis à disposition sur notre site