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Fiscalite

Questions fréquentes sur la fiscalité de l'Argent d'investissement

Il n'y a pas de taxe lorsque vous achetez de l'Argent. En revanche, lors de la revente, deux régimes de taxations sont possibles (l'Argent investissement est non soumis à TVA).

1. La Taxe Forfaitaire sur le Métaux Précieux : Nous prélevons pour le compte de l'Etat, une taxe forfaitaire de 10,5 % depuis le 1er Janvier 2014 contre 8% précédemment (mentionnée sur la facture qu'on vous délivre).

2. L'Option sur les Plus Values  : Si vous possédez une facture d'achat nominative, un acte de donation ou de succession ou tout autre document daté et nominatif pouvant prouver votre détention, vous pouvez opter pour la Taxe sur les Plus Values (la plus value est imposée à 32,5 % sur le montant du bénéfice réalisé depuis l'origine jusqu'à la vente, le montant de la plus value imposable est allégée de 5 % par an à partir de la troisième année de détention... le montant imposable disparaît totalement au bout de 22 ans de possession) Évidemment, il n'y a pas de taxe à régler si votre prix de vente est inférieur au prix d'acquisition tous frais compris, quelle que soit la durée de détention.

Qui prélève la taxe TMP ou la taxe TPV ?

Dans tous les cas, notre logiciel spécialisé vous aide à calculer la Taxe que nous prélevons pour la remettre au Trésor Public. Vous n'avez aucun document à nous fournir car nous nous chargeons de tout.

C'est moi qui doit tenir compte de la taxe dans ma déclaration d'impôt ?

Non, pour la TMP, il s'agit d'une taxe lourde (8% sur le produit de la vente) mais libératoire. Conservez la facture que nous vous remettons car le prélèvement figure sur celle-ci. Cette facture est la seule preuve pour vous que vous avez payé votre impôt par notre intermédiaire.

Pour la TPV non plus, nous disposons d'un logiciel spécialisé à partir duquel nous remplissons les formulaires cerfa 2092. Vous n'avez aucun document à nous fournir car nous nous chargeons de tout.

Quand faut-il choisir la meilleure des deux taxes ?

Le jour de votre vente, nous pouvons réaliser pour vous une simulation afin de déterminer la meilleure option fiscale.

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