Contenu | Menu | Sous-Menu | Pied de page

38 bis, rue Vivienne
75002 Paris France

Tél. +33/0 1 42 36 20 39
Fax. +33/0 1 42 36 86 21

contactez-nous

Livraison sécurisée

Conditions Générales de Vente en ligne de Produits (Métaux Précieux & Devises)

Joubert Groupe est une Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 €, immatriculée au RCS de PARIS - FRANCE sous le numéro B 517 999 827, dont le siège social est situé au 38 bis Rue Vivienne, 75002 PARIS - FRANCE, ci-après « La Société ou Joubert Groupe».

La Société est autorisée à exercer par la Banque de France (31 rue Croix des petits champs, 75001 PARIS - FRANCE, Tél. : +33/0 1.42.92.42.92 ou +33/0 1.64.80.20.20) et enregistrée à la Direction des Douanes de PARIS (Direction régionale des Douanes, 20, quai Austerlitz, 75013 PARIS - FRANCE, Tél. : +33/0 1.45.85.02.74).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes à distance des produits proposés par Joubert Groupe du Site Internet http://www.joubert-change.fr

Le Site Internet est publié par Joubert Groupe.

Article I. Acceptation des C.G.V. de devises et métaux à distance et ouverture et création d’un identifiant Client

Aucune transaction ne pourra intervenir avant, d’une part, que le Client ait créé et renseigné une fiche d’identification de clientèle dénommée « Compte Client » et remis à la Société les documents qu’il doit, le cas échéant lui faire parvenir et d’autre part, attesté avoir accepté les présentes Conditions Générales de ventes.

Dans l’hypothèse où le montant de la transaction à réaliser et/ou le montant cumulé des transactions déjà réalisées justifierait la fourniture de renseignements et/ou documents complémentaires, aucune transaction ne pourra intervenir tant que le Client ne les aura pas adressés ou remis à la Société, comme indiqué ci-dessous.

1. Identification du Client

Le Client s’identifie en créant un Compte Client comprenant, notamment, ses nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, une adresse de livraison et une adresse de facturation si elle est différente.
Les éléments précités doivent impérativement être remplis pour que puisse être créé le Compte Client.

Par ailleurs, si le cumul des opérations réalisées sur 12 mois glissants est supérieur à 6.000 €,le Client devra fournir à la Société Joubert Groupe (38 bis rue Vivienne 75002 PARIS) une copie de sa pièce d’identité, en cours de validité.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

Après avoir créé le Compte Client, le Client doit lire et accepter pleinement et sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente.
Cet accord est matérialisé par le Client lorsque ce dernier valide sur le site internet www.joubert-change.fr qu’il accepte pleinement et sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente.

3. Confirmation de la création du Compte Client par Joubert Groupe

Après avoir créé le Compte Client et accepté les Conditions Générales de Vente, la Société adresse au Client un email, (i) lui confirmant la création du Compte Client, (ii) auquel est obligatoirement joint un exemplaire des Conditions Générales de Ventes qu’il a accepté sur un support durable.

Article II. Caractéristiques des services proposés

Joubert Groupe propose un service d’opération de change à distance et d'achat de métaux précieux à distance. Le Client se connecte au Site Internet de Joubert Groupe afin de commander

  • des devises étrangères en billets de banque et/ou traveller’s cheques
  • des pièces d'or investissement (et/ou lingot d'or)
qui lui seront envoyées soit par le service de Valeur Déclarée de La Poste, soit mises à sa disposition au bureau de Joubert Groupe, situé 38 Bis rue Vivienne, 75002 PARIS - FRANCE.

Ainsi, le Client après s’être connecté au site internet sécurisé de www.joubert-change.com, doit : (i) s’identifier, (ii) choisir la devise ou la pièce désirée et la quantité requise, (iii) choisir le mode de règlement et celui de livraison, (iv), valider sa commande.

Après chaque commande faite par le Client, un récapitulatif et un accusé de réception de cette commande lui sont envoyés par mail, à l’adresse communiquée lors de son identification, par Joubert Groupe. Cet accusé de réception est accompagné des Conditions Générales de Vente applicable au jour de la transaction.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

1. Prix

Les cours des devises et métaux sont indiqués en Euros (toutes taxes comprises : TVA et autres taxes), hors participation aux frais de port et frais liés aux modes de paiement.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Joubert Groupe se réserve le droit de modifier ses taux et cours à tout moment. Toutefois, les devises et pièces d'or seront facturées sur la base des taux et cours en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes tel qu’indiqué au Client lors de la validation de sa commande, mais sous réserve de disponibilité de la devise ou pièce à cette date.

Les devises et pièces d'or (et/ou lingot) demeurent la propriété de Joubert Groupe jusqu’au complet encaissement du paiement du prix.

2. Disponibilités

Les offres de devises et pièces d'or (et/ou lingot) sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des devises et pièces d'or (et/ou lingot) sont fournies dans l’email de confirmation adressé par Joubert Groupe.
L’indisponibilité d’une ou plusieurs devises et pièces d'or (et/ou lingot) ne peut engager la responsabilité de Joubert Groupe.

Article III. Modalités de paiement

Le client règle ses achats à distance par virement bancaire. La commande sera considérée comme effective après réception de ce dernier par la société Joubert Groupe et lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Le Client aura à sa charge les frais liés à ce mode de paiement.

Les frais de port, d’affranchissement, d’assurance sont à la charge du Client. Ceux-ci sont fonction du poids et de la valeur des devises et pièces d'or (et/ou lingot) expédiées. Ils seront indiqués lors de la commande du Client. Les frais de port sont à la charge de Joubert Groupe lorsque :

  • le montant total de la commande de devises est supérieur à 2000 €
  • le montant total de la commande de pièces et/ou lingot d'or est supérieur à 20 000 €
Délai de règlement

A défaut d’encaissement complet du prix de la vente, de ses frais et accessoires, dans les 5 jours de la validation de la commande par la Société, la vente sera purement et simplement résolue. La Société en informera le Client par email. Le Client doit faire parvenir sous 48h à la Société, par fax au 01 42 36 86 21 ou par mail à contact.change@joubert-change.fr le récépissé de la demande de virement effectué à partir
de son compte personnel.

Article IV. Aire géographique

Les devises et pièces d'or (et/ou lingot) achetées sur le Site Internet ne sont livrées qu’en France métropolitaine.

Article V. Livraison

Les devises et pièces d'or (et/ou lingot) achetées sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’une livraison au choix du Client soit par le service de Valeur Déclarée ou le service Recommandé R3 de La Poste soit par une mise à disposition dans le bureau de Joubert Groupe, situé 38 Bis rue Vivienne, 75002 PARIS - FRANCE.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation de la commande en ligne. Ce choix est irrévocable une fois que le Client a validé la commande.

En tout état de cause, pour tout règlement par virement bancaire, la livraison ne pourra intervenir qu’après l’encaissement par la Société de la vente de devises et pièces d'or (et/ou lingot), de ses frais et accessoires, enfin, la réception ou la présentation selon le cas des documents nécessaires en fonction du montant cumulé ou non de la vente de devises et pièces d'or (et/ou lingot) visés à l’article 1.

Dès le parfait encaissement du prix de la vente, de ses frais et accessoires, et/ou la réception ou la présentation des documents visés à l’article 1.1, Joubert Groupe confirmera par email au Client la date de livraison.

L’absence d’encaissement du prix de la vente, de ses frais et accessoires avant la date indicative de livraison et/ou la réception ou la présentation des documents visés à l’article 1.1 avant la date indicative de livraison annulera purement et simplement la date indicative de livraison donnée au Client et Joubert Groupe indiquera par email au client une nouvelle date indicative de livraison.
Le Client a la possibilité de consulter, à tout moment, l’avancement de la commande sur le Site Internet de Joubert Groupe, sous la rubrique « Votre Compte ».

1. Mise à disposition dans les locaux

En cas de mise à disposition dans les locaux de Joubert Groupe, le Client peut venir prendre possession des devises et pièces d'or (et/ou lingot) commandées en se munissant d’une pièce d’identité en cours de validité et de la confirmation de la commande HTML imprimée.

Seule la personne mentionnée sur la commande pourra venir prendre possession de la commande. Cette dernière devra vérifier la conformité des devises et pièces d'or (et/ou lingot) mises à disposition avec la commande puis, en cas d’accord, dater et signer le bon de mise à disposition. Aucune mise à disposition des devises et pièces d'or (et/ou lingot) ne sera possible sans la signature et l’apposition de la date par le Client sur le bon de mise à disposition.

Si le Client ne peut pas venir retirer ses devises et pièces d'or (et/ou lingot), il pourra mandater une tierce personne qui devra se présenter au bureau de Joubert Groupe munie du email de confirmation de la commande, d’une pièce d’identité du Client en cours de validité, d’une pièce d’identité personnelle en cours de validité et d’un pouvoir manuscrit daté et signé par le Client l’autorisant à effectuer ce retrait en son nom.

2. Livraison par le service Valeur Déclarée de La Poste

Le Client peut demander que sa commande lui soit livrée par le service Valeur Déclarée de La Poste. La livraison est alors faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui doit nécessairement être située en France métropolitaine.

3. Facture

La facture relative à la commande du Client est adressée au moment de l’expédition des devises, par mail au format HTML.

4. Réception des devises par le Client

Le Client devra vérifier l’intégrité de l’enveloppe scellée avant de signer le bon de livraison ou, en cas de mise à disposition dans le bureau de Joubert Groupe, le bon de mise à disposition. Il indiquera sur ce bon, sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature, toute anomalie concernant la livraison, sous peine de forclusion de toute contestation ultérieure.

A défaut d’indication contraire immédiatement lors de la livraison, cette dernière sera présumée conforme à la commande sans possibilité ultérieure de contestation.
En cas de contestation effectuée immédiatement lors de la livraison sur le bon de livraison à remettre au livreur, la Société s’engage à rembourser ou à échanger les devises ne correspondant pas à la commande, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réclamation qui aura été adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle devra être joint une copie de la facture et le bon de livraison correspondant contenant les réserves émises immédiatement lors de la livraison.

En cas de contestation régulièrement effectué lors de la livraison et de retour des devises par La Poste, les frais d’envoi et de retour seront remboursés au Client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

5. Retards et défauts de livraison

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Joubert Groupe ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison des devises.
Joubert Groupe ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et ce, pour quelque cause que ce soit.

En cas de retard de livraison par La Poste de plus de 3 jours ouvrés suivant la date de livraison indiquée dans l’email de confirmation de l’encaissement du prix de la vente, le Client devra vérifier auprès de son bureau de Poste qu’il n’a pas de colis en attente et si le colis n’est pas en instance, le Client devra immédiatement signaler ce retard en contactant Joubert Groupe.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les devises ont quitté les locaux de Joubert Groupe. En cas de dommage pendant le transport par La Poste, la réclamation motivée doit être formulée auprès de Joubert Groupe dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

Joubert Groupe contactera alors La Poste afin de démarrer une enquête et se fera rembourser de la Valeur Déclarée (le délai généralement constaté est d’un mois après l’ouverture de l’enquête). Joubert Groupe procédera au remboursement du Client dès réception du remboursement de La Poste.

Article VI. Annulation de commande

Joubert Groupe se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif, notamment au paiement d’une commande antérieure. La Société en informera le Client par email et lettre adressée à l’adresse de correspondance.

Article VII. Délai de rétraction

Art. L. 121-20-2 (exclusions du droit de rétractation). Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier. (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)

Article VIII. Responsabilités

Joubert Groupe ne saurait être tenu pour responsable des cas de force majeure (notamment inondation, incendie), perturbations ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
Joubert Groupe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et ce, pour quelque cause que ce soit ou à une impossibilité de livrer due à une erreur dans le libellé de ses coordonnées par le Client.
Joubert Groupe n’est responsable que des pages de son site.

Article IX. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet www.joubert-change.fr est strictement interdite. La responsabilité de Joubert Groupe ne pourra être engagée en aucun cas, si des erreurs s’y sont introduites.

Les contenus, notamment les textes, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site Internet sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de Joubert Groupe.

Le Client s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, adapter ou emprunter des contenus du Site Internet sans autorisation expresse de Joubert Groupe.

Article X. Données à caractère personnel

Les informations et données relatives au Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et des relations commerciales.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à Joubert Groupe d’améliorer et de personnaliser les services qu’il propose au Client et l’information qu’il lui adresse.

Joubert Groupe se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant les cookies. Les cookies ont pour but de signaler le passage du Client sur le site de Joubert Groupe et de permettre l’amélioration du service personnalisé destiné au Client.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

En application de cette loi, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
Joubert Groupe
Service Informatique et Libertés
38 Bis rue Vivienne 75002 PARIS - FRANCE
Fax : +33/0 1 42 36 86 21.

Article XI. Lutte Antiblanchiment

Joubert Groupe est soumis à la Loi française concernant les mesures de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Les lois et décrets sur ce sujet sont basés sur les normes de l'Union Européenne. Joubert Groupe, supervisé par la Commission Bancaire, a mis en application des mesures et des procédures pour prévenir et détecter le Blanchiment d'Argent conformes aux recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière Internationale sur le Blanchiment).

Le Blanchiment d'Argent est considéré comme un délit en France. La France est membre de l'Union Européenne et est également Membre du GAFI

Joubert Groupe a mis en application : 
  • Des Règles de lutte anti-blanchiment,
  • Des Procédures internes de lutte anti-blanchiment,
  • Des Programmes spécifiques de formation des salariés sur ce sujet.
Joubert Groupe a établi des règles :
  • Pour assurer la bonne connaissance de l'Identité des Clients (Principe Know Your Customer KYC)
  • Pour conserver la documentation opérationnelle sur les clients pendant 5 ans,
  • Pour fournir le suivi et le signalement des activités et des transactions douteuses aux autorités compétentes.

Article XII. Service Clientèle

Pour toute information ou question, le Client pourra contacter :

Joubert Groupe
38 Bis rue Vivienne 75002 PARIS - FRANCE
Tél. : +33/0 1 42 36 20 39
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15
Fax : +33/0 1 42 36 86 21

Article XIII. Archivage – Preuve

Joubert Groupe conserve dans ses archives les « Comptes Clients » (les bons de commandes et les factures) sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil pendant le délai de conservation légal ou réglementaire.

Les registres informatisés de Joubert Groupe seront considérés par les parties comme une preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article XIV. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance d’opération de change sont soumises à la loi française. En cas de litige, ce dernier sera porté devant le Tribunal territorialement compétents.

Les News Internationales

Les bonnes affaires